Assemblée Générale
Les congressistes se lèvent tôt puisque c'est à 8 h qu'à commencé l'assemblée générale du 49ème congrès international de l'AMOPA.
Discours d'accueil de René Javelas :
Assemblée Générale de l’AMOPA.
12 juin 2011.
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Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents, Mesdames et Messieurs les personnalités, Chères et Chers amis amopaliens, je vous souhaite, au nom de la section AMOPA de la Haute-Garonne, la bienvenue pour cette assemblée générale 2011, l’AMOPA 31 avait eu déjà l’honneur d’organiser en 1977 le congrès AMOPA et je rends hommage à nos collègues organisateurs qui nous ont prodigués conseils et relatés des anecdotes souvent savoureuses.
Nous sommes dans ce très bel amphithéâtre Cujas qui vient d’être rénové et que Monsieur le Président de l’Université du Capitole, Toulouse I a mis à notre disposition, c’est un grand privilège et nous l’en remercions beaucoup. Cet amphithéâtre a été construit en 1934, rénové une première fois en 1970, puis d’une façon remarquable l’an dernier et remis en service en ce début d’année 2011, des découvertes architecturales y ont été faites ainsi que des fresques des années 30. Je voudrais rappeler que l’Université de Toulouse à été créée en 1229, quelques années après la Sorbonne en 1200. Jacques Cujas était un jurisconsulte né à Toulouse au début du XVIème siècle (1520 ou 1522 selon les auteurs) et mort à Bourges en 1590, il était un des représentants de l’humanisme juridique. Il a enseigné dans de nombreuses facultés en France, Italie et Espagne.
Avant d’ouvrir cette assemblée générale j’aimerais faire un très rapide retour dans un passé récent. C’est sur proposition de mon ami Pierre Canals, président de la section AMOPA d’Andorre, qui a proposé une organisation, en duo, de ce congrès, proposition faite à Madame Marguerite-Marie Treffel, début 2009. L’assemblée générale de 2009 à Monaco nous a confié cette organisation, la répartition des tâches a été très difficile à faire, l’Andorre est la plus proche, pour nous, des sections étrangères, mais c’est kilomètriquement parlant très loin pour réaliser un travail de préparation continu. La conclusion s’est imposée d’elle-même, l’AMOPA 31 prenait en charge l’organisation complète du congrès, sauf l’excursion spécifique en Andorre, via l’Ariège, des 13 et 14 juin, demain et après demain. Depuis 2009, nous sommes allés à la recherche d’informations, auprès de la section monégasque avec Monsieur Alain Dorato et auprès de la section de la Loire avec Madame Eliane Viallard et Monsieur Michel Berthet. Nous avons beaucoup hésité sur ce que nous devions faire et comment, aussi, nous suggérons, au bureau national et au président de rédiger un cahier des charges précis qui devrait faciliter la tâche des futurs organisateurs de congrès. Nous pourrons donner le fruit de notre courte expérience, en particulier, nous avons apporté deux innovations, une présence médicale permanente avec le docteur Verchère et une aide pour les adeptes du camping car en leur proposant une aire de stationnement gratuite.
Nous avons assisté dans les deux précédents congrès à une impuissance à concrétiser l’accord sur les statuts, pour des raisons techniques et d’organisation nous avons perdu deux ans. Je n’oublie pas la présidence de Monsieur l’inspecteur général Jacques Treffel, il a par son charisme, son intelligence, ses connaissances du terrain et des hautes personnalités, donné un rayonnement important à notre association. Les statuts n’étaient pas sa préoccupation principale, il pouvait, lui, s’en arranger. Après son décès, l’AMOPA s’est retrouvée orpheline et il fallait s’appuyer sur ce qui était à la disposition des futurs dirigeants, c'est-à-dire nos statuts. Monsieur Raymond Ravenel a assuré un intérim rapide mais de qualité, puis Madame Marguerite-Marie Treffel a pris la présidence de l’AMOPA. Très vite des difficultés sont apparues et de nombreuses voix des sections ont demandé des modifications des statuts. Du travail a été fait, par des spécialistes et avec une contribution constructive des sections. Après un épisode difficile pour Madame Treffel, en particulier, le 18 janvier 2011, un CA complété, un nouveau bureau et un nouveau président sont mis en place. Michel Berthet a mis et il met toujours, toute son énergie, toutes ses compétences, tout son cœur pour redonner sa légitimité, sa fonction, son rayonnement à notre belle association. Il a déjà fait beaucoup mais il reste encore beaucoup à faire, vous allez voter pour le renouvellement de 9 membres du CA, les résultats seront donnés ce matin bien sûr, ce nouveau CA se réunira en fin d’après midi aujourd’hui et il définira, en son âme et conscience un bureau et puis un président, je souhaite que l’équipe qui a commencé son travail puisse le continuer, bien entendu c’est au CA dont vous allez élire les 11 membres renouvelables sur 24 de décider.
Je voudrais revenir sur l’autre vote qui va être fait sur les modifications des statuts et sur le règlement intérieur. Vous allez, nous allons pouvoir voter valablement. En effet, l’assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 24 mai dernier, nous ouvre la possibilité d’un vote légitime. Ce sera, dans peu de temps, la conclusion attendue depuis 2009.
Notre président Michel Berthet va mener cette assemblée générale, avec la présentation des modifications des statuts et le règlement intérieur suivi des deux votes, à l’extérieur de l’amphithéâtre. Le cours de l’assemblée générale se poursuivra ici, un autre vote, réglementaire aura lieu après la présentation du rapport financier. Les personnalités invitées seront accueillies et elles pourront prendre la parole. Je n’oublie pas la présentation du prochain congrès, celui du bicentenaire de l’AMOPA, par Monsieur Christian Grand président de la section du Haut-Rhin. Enfin nous terminerons avec la remise du prix Jacques Treffel. Nous sommes, l’équipe organisatrice, à la disposition de notre président Michel Berthet pour toute aide matérielle dont il pourrait avoir besoin.
Je vous remercie pour votre attention et je passe la parole à notre président Michel Berthet.
Discours de Michel Berthet :
ADIEU * ! TOULOUSE,
Les Amopaliens vont pouvoir, le temps d’un congrès, accéder à ton âme celle chantée par la muse du poète, loin des clichés, des représentations, du cassoulet au ballon ovale en passant par le béret sur la tête. Ils découvriront une Cité d’exception enracinée dans sa culture occitane, fière de son esprit frondeur, contestataire, et de sa capacité à accueillir et à amalgamer de nombreux réfugiés, des vagues d’immigrants. Une ville au grand cœur.
ô Toulouse, fille de la Garonne, les Amopaliens tomberont sous ton charme en parcourant tes rues chargées d’une incroyable histoire. Tu as été successivement TOLOSA TECTOSAGUM, PALLADIA TOLOSA, la 3ème ville des Gaules au milieu du III ème siècle, la capitale des rois wisigoths au Vème et au début du VIème siècle, puis soumise à l’influence franque des Mérovingiens et des Carolingiens, la ville de comtes, une république s’émancipant de la tutelle des comtes, une ville royale, une place religieuse et judiciaire d’importance, une cité jacobine sous la Révolution qui verra la fin du Parlement et du Capitoulat, une capitale nécessaire au XIXème siècle, une métropole européenne aujourd’hui.
Tous ces jalons de ta prestigieuse histoire sont inscrits sur les façades roses, rouges , orange, beiges de ton Hôtel de ville, du Capitole, de la basilique Saint Sernin, merveille de l’art roman, la plus grande église romane consacrée, de tes vieux quartiers autour du Capitole, du couvent des Jacobins dont l’église est un joyau de l’art gothique, de la Bourse, de l’église Saint Romain, de la cathédrale Saint Etienne, des hôtels particuliers, de tes places, de tes tours, de tes collèges, des quais de la Garonne. Autant de beautés qui se révèleront à la curiosité des Amopaliens qui s’exprimera par des « miro, miro » (expression catalane signifiant « regarde, regarde ») et des « boudu, boudu » d’étonnement (que c’est beau )
Les congressistes seront portés par ton incroyable vitalité créatrice, par l’énergie de ta jeunesse estudiantine, par ta soif de culture, par ton bien vivre communicatif. Ils découvriront ta tradition libertaire, chantée par les troubadours, qui s’ancre sur un fort maillage associatif. Ici on a le verbe haut.
Evoquons aussi le fantastique essor de ton économie. Tu es devenue la capitale européenne de l’aéronautique et de l’espace, des systèmes embarqués. Ton pôle compétitivité cancer bio santé aux 2000 chercheurs s’appuie sur d’importants centres de recherche et sur le 2ème pôle universitaire de France.
ô Toulouse, pays de cocagne, nous savons que tu deviendras dans la mémoire des congressistes un lieu unique, prestigieux, une référence, notre référence violette…, symbole de la délicatesse et de la beauté.
Je remercie très chaleureusement les Présidents René JAVELAS et Michel CARRIER, ainsi que toute l’équipe de bénévoles, d’avoir réussi un pari délicat, celui d’organiser le congrès international annuel de l’AMOPA.
J’espère que le congrès de Toulouse, dans une sérénité, une dignité et un respect retrouvés, sera un moment fondateur d’un renouveau démocratique, promesse d’un avenir serein.
Michel BERTHET
* Adieu = bonjour en occitan
Intervention de M. Roger Savajols :
PRESENTATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AMOPA
Mesdames et messieurs,
Chers amis amopaliens,
Au nom du conseil d’administration, le Président Michel BERTHET m’a demandé de présenter brièvement la modification des statuts et le nouveau règlement intérieur qui vont être soumis à votre approbation aujourd’hui, étant donné que l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet le 24 mai dernier n’a pas pu délibérer faute de quorum.
En introduction, il faut évoquer rapidement les principes directeurs qui sous tendent la rédaction actualisée des statuts et du règlement intérieur présentés aujourd’hui :
1-L’AMOPA fêtera en 2012 le cinquantième anniversaire de sa naissance. La perspective de cette échéance qui marque une étape importante dans la vie de notre association a rendu d’autant plus nécessaire une réflexion sur notre gouvernance pour l’adapter aux temps nouveaux.
2-L’évolution rapide des moyens modernes d’information et de communication nous impose également de nouvelles exigences de transparence, de participation accrue à la vie de l’association et de rigueur juridique.
3-La dynamique du développement des sections départementales (et des sections étrangères) dans un cadre qui doit nécessairement rester national nous oblige également à repenser les règles qui régissent les relations entre les sections et les instances nationales dans une logique de déconcentration et d’efficacité fonctionnelle.
4-En cinquante ans de fonctionnement, un certain nombre de pratiques non conformes aux statuts se sont progressivement installées. Il est nécessaire, au regard de ces pratiques de repenser un ensemble cohérent qui fixe le cadre rénové de notre action commune et solidaire au sein de l’AMOPA.
5-L’AMOPA rassemble près de 23000 membres, en majorité sur le territoire de la France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre mer mais aussi dans de nombreux pays étrangers. Ce nombre et cette dispersion géographique imposent un mode de gouvernance adapté, à la fois démocratique dans l’expression de la volonté commune, respectueux des initiatives locales, et efficace dans la direction de l’association.
Unité, Diversité, Démocratie, Efficacité, voilà quelques mots clés qui ont conduit au choix de faciliter l’expression libre de tous les adhérents pour l’élection des membres du conseil d’administration national et pour donner à cette instance de larges compétences dans la prise de décision afin de conduire l’action au nom de l’intérêt général.
Ces quelques principes étant rappelés, je vais maintenant exposer rapidement :
- La procédure exigée pour la modification des statuts et du règlement intérieur et les modalités de leur élaboration.
- Les modifications essentielles contenues dans les statuts et le règlement intérieur rénovés.
Autrement dit, le cadre réglementaire et la méthode d’une part et le fond d’autre part.
LA PROCEDURE :
La procédure de modification respecte l’article 17 des statuts actuels de l’AMOPA qui précise qu’ils peuvent être modifiés par l’assemblée générale qui doit se composer du quart des membres en exercice et si cette proportion n’est pas atteinte ( ce qui était le cas pour l’AG du 24 mai dernier ) par une nouvelle assemblée générale convoquée à 15 jours d’intervalle qui peut alors délibérer quel que soit le nombre des membre présents ( ce qui est le cas aujourd’hui ).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, ce qui rappelle à chacun de nous l’importance du vote d’aujourd’hui.
Pour ce qui concerne l’adoption du nouveau règlement intérieur, nous nous appuyons sur l’article 22 de nos statuts actuels qui indique que le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration est adopté par un vote de l’assemblée générale.
Pour être complet, il faut préciser que les statuts modifiés entreront en application après approbation du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Education nationale, et que le règlement intérieur sera applicable après transmission à la Préfecture de Paris et approbation du ministre de l’Intérieur.
Après le rappel de la règle, celui de la chronologie et de la méthode de cette opération :
Les deux textes soumis à votre approbation aujourd’hui, après validation par le conseil d’administration de l’AMOPA du 24 mars 2011 résultent d’un long processus d’élaboration :
. Assemblée Générale 2007 à Aix les Bains :un premier projet de modification partant sur les articles 1, 2 , 12, 13, n’a pu être adopté faute de respect de la procédure.
.Assemblée Générale 2009 à Monaco, nouveau projet présenté mais impossibilité de l’adopter et décision ( 4eme résolution) de reporter à une prochaine Assemblée Générale l’approbation des statuts après recueil des observations des adhérents.
.Courrier du 23 juin 2009 à l’ensemble des sections demandant aux membres de l’AMOPA de faire part de leurs observations sur le projet présenté à Monaco.
.L’analyse des réponses a conduit à la rédaction d’un nouveau projet( 16 mars 2010) adressé aux présidents de section pour avis. En raison d’un certain nombre de critiques convergentes ou contradictoires, il a été décidé de consacrer un atelier du congrès 2010 à Saint Etienne à ce dossier.
.A la suite du congrès 2010, il a été convenu qu’un groupe de travail composé des présidents de section volontaires serait réuni à l’automne pour améliorer le projet et surmonter les difficultés signalées.
.Le groupe de travail s’est réuni le 2 décembre2010 et à la suite de cette réunion une nouvelle version a été mise à l’étude par le conseil d’administration national.
.Les deux textes , statuts et règlement intérieur, ont étés examinés par le Conseil d’administration du 18 janvier2011 et ils ont fait l’objet de retouches et modifications, à la suite d’observations de membres du conseil et de présidents de section, pour aboutir à une validation après dernier examen lors du conseil d’administration du 24 mars 2011.
C’est donc le fruit d’un long travail collectif et participatif qui est soumis à votre approbation aujourd’hui.
Venons en maintenant au fond lui-même ;
LA MODIFICATION DES STATUTS :
S’agissant de « modifications » il était indispensable de conserver l’économie générale du texte et la numérotation des articles.
A l’exception des articles 10, 11, 14, 15, tous les autres ont fait l’objet de modifications plus ou moins profondes dans l’esprit que j’évoquais en introduction.
Sans aller dans le détail de chaque article, on peut relever les innovations les plus importantes et les plus significatives de la volonté de changement :
L’article 3 introduit la notion de « sympathisant » et la possibilité pour les sections de nommer des membres d’honneur. Il supprime toute distinction entre membres français et étrangers. il précise qu’un membre d’honneur ou un sympathisant ne peut participer aux votes ou faire partie des instances dirigeantes de l’association.
Il introduit un « code d’éthique-obligation de réserve ».
L’article 5 supprime le remplacement par quart chaque année des membres du CA au profit d’un remplacement par moitié tous les deux ans.
Il réduit l’importance numérique des membres du bureau et précise leur rôle.
Il ouvre la possibilité de l’élection des membres du CA par un vote par correspondance ou par voie télématique en lieu et place du vote en assemblée générale.
Il précise que la durée du mandat du Président est de quatre ans renouvelable une fois.
L’article 6 introduit la notion de « chargé de mission »qui permet d’associer aux travaux du CA des membres de l’association ayant des compétences particulières, tout en supprimant les membres associés et délégués mis en place antérieurement sans base statutaire.
L’article 9 détaille le domaine de responsabilité de chaque membre du Bureau, ainsi que les délégations qui peuvent être accordées par le Président
L’article 12 précise l’organisation et le fonctionnement des sections. Il confirme la notion de secteur pour les territoires infra départementaux. Il fait obligation aux sections d’établir un règlement intérieur, rappelle quelles sont leurs ressources et précise que le pourcentage (quote-part) de la cotisation de leurs membres qui leur est reversée chaque année est votée en assemblée générale.
Il précise les rôles respectifs des sections et du secrétariat national dans la gestion du fichier des adhérents .
Il précise les responsabilités des présidents de section vis à vis des instances nationales.
L’article 17 introduit la possibilité d’organiser un vote par correspondance ou par voie télématique pour modifier les statuts et supprime l’obligation de quorum lors d’une première convocation.
L’article 22 indique que la modification du règlement intérieur est de la compétence de l’Assemblée Générale mais des modifications d’application immédiate peuvent être introduites en cas de nécessité par le CA sous réserve qu’elles soient confirmées par l’assemblée Générale suivante.
LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR :
Ce nouveau règlement intérieur précise et complète tout naturellement les dispositions statutaires.
Il détaille les règles de procédure pour l’élection des membre du CA et du bureau national et pour le fonctionnement de ces deux instances et de l’Assemblée Générale (articles 5 à 12 )
Il précise la notion de sympathisant et de membre d’honneur et la procédure applicable en cas d’exclusion (articles 1,2 et4 )
Il ouvre la possibilité d’organiser les élections par correspondance ou par voie télématique et crée une commission électorale pour l’organisation du scrutin (article 7)
Il énonce les règles applicables pour le remplacement des membres du CA le cas échéant, ainsi que les règles de vote au sein du CA, en particulier pour les procurations.(articles 8,9,10)
Il fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale. Il est précisé que tout point non prévu à l’ordre du jour peut être ajouté en début de séance à la demande d’un quart au moins des présents (articles 15, 16, 17).
Les délégations aux Présidents de section sont précisées , notamment en matière d’ordonnancement des dépenses, de représentation de l’association au niveau local et de gestion du fichier des adhérents avec le secrétaire de section (article 18, 22).
L’article 21 précise que, outre la dotation de fonctionnement normale, le CA peut décider de l’attribution aux sections de dotations exceptionnelles.
L’article 23 autorise les sections qui le souhaitent à recueillir elles-mêmes les cotisations et abonnements et en transmettre le montant au trésorier national de l’AMOPA.
Voilà, pour l’essentiel, les deux textes que le conseil d’administration vous demande de bien vouloir approuver.
Ces nouvelles dispositions statutaires et réglementaires sont , vous pouvez le constater importantes pour ne pas dire essentielles pour un fonctionnement renouvelé de l’AMOPA, plus ouvert à la voix de chacun , plus en phase avec l’exigence de rigueur attendue des responsables de notre association.
Elles constituent un cadre de référence, un ensemble de principes et de règles partagés autour des objectifs communs rappelés dans le préambule et dans l’article 1 des statuts, pour aller de l’avant d’un pas assuré et nous permettre, à tous et à chacun, d’illustrer au quotidien le titre du dernier éditorial de notre Président : « L’AMOPA c’est une histoire et un projet ».
Roger SAVAJOLS
12 juin 2011
